Quels sont les avantages octroyés aux promoteurs étrangers qui veulent investir en Tunisie?

La Tunisie offre un cadre idéal pour l'investissement étranger comme en témoigne la présence des plus prestigieuses multinationales opérant dans les divers secteurs de l'économie tunisienne .
Ce cadre se vérifie notamment à travers les éléments suivants:

• Création des sociétés offshore :

Dès les années 1970, la Tunisie s’est dotée d’un cadre juridique attractif pour les investissements étrangers en créant notamment les sociétés offshore, complété en 1993 par le Code d’Incitations aux Investissements (CII). Le CII consacre la liberté d’investissement pour les étrangers pour la création, l’extension, le renouvellement, le réaménagement ou la transformation d’activité. Il ne concerne pas les secteurs jugés sensibles et les acquisitions de sociétés déjà existantes.

• A l'exception des quelques activités de services autre que totalement exportatrices , les étrangers voulant investir en Tunisie ne sont pas obligés de s'associer avec des tunisiens .
• Les étrangers peuvent détenir sans autorisation préalable jusqu’à 100% du capital d’une société. Toutefois, certaines activités de services (banques, assurances, sociétés d’investissements…) autres que totalement exportatrices sont soumises à approbation lorsque la participation étrangère dépasse 50% du capital. La Tunisie s’est engagée à lever cette restriction dans le cadre de la Facilité d’Ajustement Structurel IV en 2006-2007. Par ailleurs, l’exercice d’une activité commerciale par un étranger requiert l’obtention d’une carte de commerçant délivrée par le Ministère du Commerce notamment pour la distribution de détail et la restauration. Les étrangers peuvent toutefois établir des sociétés de commerce international (SCI) dont l’objet est l’import et l’export, le négoce et le courtage international, à condition que les SCI réalisent au moins 70% de leurs chiffres d’affaires annuels à l’exportation. Certaines professions indépendantes, comme celles d’avocats, d’experts comptables ou d’architectes sont réservées aux nationaux tunisiens. L’exercice des activités d’agent commercial, de courtier, de concessionnaire ou de représentant de commerce est interdit aux personnes physiques ou morales non tunisiennes, sauf agrément du Ministère du Commerce.

• Les étrangers sont libres d'acquérir des terrains et des constructions situés dans les zones industrielles et touristiques.
• La possibilté d'ouvrir des comptes en devise ou en dinars convertibles pour les entreprises et personnel étranger.
• Les étrangers peuvent séjourner en Tunisie jusqu'à trois mois consécutifes ou six mois non consécutifs durant une année avant de devoir obtenir un visa et une une carte de séjour temporaire.
• Pour les transferts des capitaux, les entreprises qui réalisent des investissements bénéficient de la liberté de rapatriement des bénéfices et du produit de cession du capital investi en devises. Les intérêts, dividendes et plus-values réalisés par les investisseurs non-résidents ne sont pas imposables et leur rapatriement ne fait l'objet d'aucune restriction. La loi de finances comporte d’ailleurs des dispositions en faveur des non résidents qui détiennent une participation de plus de 50% dans le capital d’entreprises tunisiennes. Ces derniers sont dorénavant autorisés à gérer librement les comptes de ces entreprises et à contracter des prêts à court terme, en dinars ou en devises étrangères.
• La liberté pour le personnel étranger d'importer en Tunisie ses effets personnels ainsi qu'une voiture de tourisme en éxonération des droits de douane.