FAQ
Comment dois-je me verser une rémunération en tant qu'administrateur ?
Pouvez-vous m'indiquer à quoi sert l'agrément « entreprise solidaire » et comment l'obtenir ?
Quelles sont les sanctions fiscales pénales en matière déclaration et de paiement de l’impôt ?
Dans quels cas on applique le Fonds de Développement de la compétitivité (FODEC) ?
Une association assujettie à la TVA peut-elle la récupérer sur un loyer ?