Code d'incitation aux investissements

Les investissements en Tunisie sont réglementés selon le code d'incitation aux investissements CII, en vigueur depuis début 1994.

Ce code a mis en place un cadre cohérent, unique et global pour encourager la création d'entreprises et des projets dans plusieurs secteurs d'activités.

Le code accorde un intérêt particulier aux priorités suivantes : l'exportation, le développement régional, le développement agricole, les nouveaux promoteurs, les petites et moyennes entreprises, la protection de l'environnement, l'économie de l'énergie, la formation, la recherche et le développement, l'éducation, l'enseignement supérieur, la santé et les industries culturelles.

Il constitue ainsi une référence pour les promoteurs tunisiens ou étrangers, résidents ou non résidents ou en partenariat. Les avantages du code sont accordés sous diverses formes : fiscales, parafiscales et financières.

N’hésitez pas à nous contacter pour connaître les activités éligibles aux agréments API.