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FAQ

je cherche une définition du terme Résident; quand peut-on dire qu'une personne physique ou morale est résidente en Tunisie?

   Pour les personnes physiques; 
   D'aprés l'article 2 du code de l'IRPP et de l'IS , sont considérées résidentes en Tunisie;
  • Les personnes qui y disposent d'une habitation principale ;
  • Les personnes qui, sans disposition d'habitation principale en Tunisie, y séjournent pendant une période au moins égale à 183 jours d'une façon continue ou discontinue durant l'année civile ;
  • Les fonctionnaires et agents de l'Etat exerçant leur fonction ou chargés de mission dans un pays étranger dans la mesure où ils ne sont pas soumis, dans ce pays, à un impôt personnel frappant l'ensemble de leur revenu.
   Pour les personnes morales;
  Sont considérées comme "résidentes" les personnes morales ayant leur siège de direction effective en Tunisie .
Cependant, les entreprises dont le siège social n'est pas situé en Tunisie mais qui réalisent des revenus de source tunisienne  dans le cadre d'un établissement stable peuvent être soumises à l'impôt en Tunisie.

L'article 5 du modèle de la convention internationale définit l'établissement stable comme étant toute installation fixe d'affaires par l'intermédiaire de laquelle une entreprise exerce tout ou partie de son activité.

A titre indicatif, le paragraphe 2 de l'article 5 donne des exemples des établissements stables:

-Un siège de direction;
-Une succursale;
-Un bureau;
-Une usine;
-Un atelier; et
-Une mine, un puit de pétrole ou de gaz, une carrière ou tout autre lieu d'extraction de ressources naturelles.
Le terme "établissement stable" désigne également :

    Un chantier de construction , des opérations de montage ou des installations ou des activités de surveillance s'y rattachant, lorsque la durée du chantier ou de ces opérations dépasse la durée fixée par la convention rattachant les deux Etats ; l'Etat de la source et l'Etat de résidence.
 Toutefois, les établissements relatifs à de personnes morales dont le siège social n'est pas situé en Tunisie mais qui exercent  une activité provisoire ayant trait à des prestations de services au profit de résidents  sont considérés comme "non-résidents".
 

Pour les entreprises totalement exportatrices, elles sont considérées non résidentes lorsque leur capital est détenu par des non résidents tunisiens ou étrangers au moyen d'une importation de devises convertibles au moins égale à 66% du capital.