Peut-on prévoir dans un même marché de travaux, un prix ferme la première année et un prix révisable pour les autres années ?

Le II de l’article 18 du Code des marchés publics (CMP) indique qu’un prix définitif peut être ferme ou révisable.

Un prix ferme est un prix invariable pendant la durée du marché, qui peut cependant être actualisé. Un prix révisable est un prix qui peut être modifié en cours d’exécution du marché afin de tenir compte des variations économiques.

Le pouvoir adjudicateur doit donc préciser dans son cahier des charges si les prix du marché sont fermes, et éventuellement actualisables, ou révisables, et indiquer dans ce cas les modalités de calcul de cette révision.


L’article 18-V du CMP impose l’insertion d’une clause de révision de prix pour tous les marchés d’une durée d’exécution supérieure à trois mois et qui nécessitent, pour leur réalisation, le recours à une part importante de matières premières dont le prix est directement affecté par les fluctuations des cours mondiaux. Par conséquent, les marchés de travaux d’une durée supérieure à trois mois, doivent généralement être conclu à prix révisables.


Il faut rappeler à ce propos qu’il n’est pas possible d’introduire par voie d’avenant, une clause de révision à un marché passé sur la basePeut-on prévoir dans un même marché de travaux, un prix ferme la première année et un prix révisable pour les autres années ?
Le II de l’article 18 du Code des marchés publics (CMP) indique qu’un prix définitif peut être ferme ou révisable.
Un prix ferme est un prix invariable pendant la durée du marché, qui peut cependant être actualisé. Un prix révisable est un prix qui peut être modifié en cours d’exécution du marché afin de tenir compte des variations économiques.
Le pouvoir adjudicateur doit donc préciser dans son cahier des charges si les prix du marché sont fermes, et éventuellement actualisables, ou révisables, et indiquer dans ce cas les modalités de calcul de cette révision.

L’article 18-V du CMP impose l’insertion d’une clause de révision de prix pour tous les marchés d’une durée d’exécution supérieure à trois mois et qui nécessitent, pour leur réalisation, le recours à une part importante de matières premières dont le prix est directement affecté par les fluctuations des cours mondiaux. Par conséquent, les marchés de travaux d’une durée supérieure à trois mois, doivent généralement être conclu à prix révisables.

Il faut rappeler à ce propos qu’il n’est pas possible d’introduire par voie d’avenant, une clause de révision à un marché passé sur la base d’un prix ferme.
Cette modification serait en effet de nature à remettre en cause les conditions de la mise en concurrence initiale.
prix ferme. Cette modification serait en effet de nature à remettre en cause les conditions de la mise en concurrence initiale.