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FAQ

Quel est le régime fiscal applicable aux véhicules de tourisme (en matière de TVA et d'impôts sur les sociétés)?

 Selon l'article 10 du code de la TVA, "n'ouvre pas droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé: les voitures de tourisme servant au transport de personnes autres que celles objet de l'exploitation ainsi que la location de voitures de tourisme et tous frais engagés pour assurer leur marche et leur entretien."

En ce qui concerne le régime fiscal applicable en matière d'impôt sur les sociétés,et selon les dispositions de l'article 14 du code de l'IRPP et de l'IS, sont réintégrés à la base de calcul de l'impot les loyer, les dépenses d'entretien, de fournitures, de carburant et de vignette engagés au titre des véhicules de tourisme d'une puissance fiscale supérieure à 9 CV, à l'exception de ceux constituant l'objet principal de l'exploitation.