Quelle est la procédure de déblocage des primes de mise à niveau?
Le déblocage se fait sur la base d’un suivi et d'un constat effectués par les centres techniques concernés.
Pour le diagnostic/Plan de mise à niveau, le déblocage se fait en une seule tranche.
Pour les actions du Plan de mise à niveau, les déblocages s’effectueront au maximum en trois (03) tranches:
- 40% pour la première tranche
- 30% pour la deuxième tranche
- 30% pour la troisième tranche