Quels sont les éléments constitutifs du dossier ITP ?

    Une demande d’octroi d’avantages adressée au Bureau de Mise à Niveau «BMN»
    Une «fiche information» dûment remplie
    Une facture proforma pour chaque investissement matériel
    Les devis pour chaque investissement immatériel
    Une fiche «description de l’action» pour chaque investissement matériel
    Une fiche «description de l’action» pour chaque investissement immatériel
    Les deux derniers bilans financiers de l’entreprise.