Quels sont les taux de TVA appliqués actuellement en Tunisie?

L'article 7 du code de la taxe sur la valeur ajoutée  prévoit l'application actuelle de trois taux.
 

• Le taux de 18%

 
Sont soumis à la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 18%, les opérations portant sur les biens et les services non soumis à un autre taux.
 

• Le taux de 12%

  Ce taux est appliqué sur les opérations portant sur les produits , activités et services repris au tableau B bis figurant en annexe du code de TVA.
 

• Le taux de 6%

  Ce taux est appliqué sur les opérations portant sur les biens et les services repris au tableau B figurant en annexe du code de TVA.
 
Remarque:
 
Le taux de 29% a été supprimé par l'article 13 de la loi n°2006-80 du 18 Décembre 2006.
Le taux de 10% a été modifié (il est remplacé par 12%) par l'article 17 de la loi n°2006-80 du 18 décembre 2006.