Veuillez m’expliquer qu’est ce qu’un amortissement dérogatoire ? Et comment peut- on le déterminer ?
L'amortissement dérogatoire est un amortissement comptable ne correspondant pas à une dépréciation mais à une option fiscale qui permet de comptabiliser en charge exceptionnelle un complément de déduction fiscale, les premières années de l'amortissement du bien, afin de réaliser une subvention déguisée remboursable.
Ce complément est repris les dernières années de l'amortissement ce qui donne en fin de vie: Amortissement comptable = Amortissement fiscal (en supposant que la base amortissable soit la même en comptabilité et en fiscalité)
En effet, l'étude des amortissements comptables peut être complexifiée ce qui peut créer une différence entre l'amortissement comptable et l'amortissement fiscal. Cette différence provient de la durée d'amortissement, du montant amortissable, du mode d'amortissement (ou de plusieurs de ces raisons) qui peut différer en comptabilité et en fiscalité. Pour passer de la comptabilité à la fiscalité, soit il faut passer des écritures comptables (exemple: amortissement dérogatoire) soit il faut faire des retraitements extracomptables.
Ainsi, quand les amortissements fiscaux sont supérieurs aux amortissements comptables, on complète ces derniers en comptabilisant pour la différence, des amortissements dits "dérogatoires". Les amortissements dérogatoires apparaissent au passif du bilan parmi les provisions réglementées contrairement aux amortissements comptables normaux qui figurent en soustraction de la valeur brute de l'élément d'actif amorti.